Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec l'Agence de services et de paiement pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.