Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »)

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).