Article 9 AUTONOME (Décision n° 2023-1461 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La présente décision sera notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.