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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-1461 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-1461 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour les sous-bandes 713 - 718 MHz et 768 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et pour l'enchère de positionnement.