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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-0148 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-0148 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe et Orange Caraïbe au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancées par l'arrêté du 23 septembre 2023 susvisé, est approuvé.