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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-0147 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-0147 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en Guyane dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 23 septembre 2023 susvisé, est approuvé.