Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West)
La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.