Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-632 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ouest)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.