Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-627 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-627 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie)


L'association Radio Parole de Vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie.