Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-34 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Alta Frequenza)

La SAS Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.