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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-30 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Top FM)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-30 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Top FM)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.