Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-30 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Top FM)

l'Association culturelle varoise est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.