Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-28 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur)

L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.