Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants)

L'arrêté du 28 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2.-Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin. » ;

2° A l'article 5, aux quatrième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « au plus tard le 19 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 15 septembre 2023 » ;
3° A l'article 6, les mots : « au plus tard le 29 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 22 septembre 2023 ».