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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 accordant la garantie de l'Etat à l'établissement Barclays Bank Ireland PLC, pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 accordant la garantie de l'Etat à l'établissement Barclays Bank Ireland PLC, pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020)


En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 susvisée, la garantie de l'Etat est accordée à l'établissement Barclays Bank Ireland PLC, pour le prêt mentionné à l'article 2 du présent arrêté, consenti à la société Buffalo Grill SAS, entreprise présentant les caractéristiques définies à l'article 3, et dont le montant de 42,5 millions d'euros permet de respecter le plafond par entreprise précisé à l'article 4. Cette garantie porte sur le principal, les intérêts et les accessoires, dans les conditions fixées à l'article 5.