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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)


Le délégué interministériel aux normes et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.