Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)

Au chapitre 500-V de la division 500, au paragraphe « 3. Installation à bord », les mots : « conformément à la CEI 60332-1 » sont remplacés par les mots : « conformément à la norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020 ».