Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)

Au chapitre 9 de l'annexe 221-II-2/ A. 2 de la division 221, à la première phrase du paragraphe « 2.3.3. Câbles », les mots : « norme CEI 60332-1 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020 ».