Article AUTONOME (Décision n° 2023-604 du 19 juillet 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Pays de la Loire)

ANNEXE II
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION

Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » précise les caractéristiques des signaux et les conditions techniques de diffusion.
Il est consultable au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.arcom.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre est la suivante :

- modulation : QPSK ;
- mode : 8k ;
- rendement de code (FEC) : 3/4 ;
- intervalle de garde : 1/8.