Les conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique mentionnée à l'article 1er de la présente décision sont précisées en annexes de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.