Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Star)
La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.