Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-20 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nicemusic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nice Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Nicemusic et publiée au Journal officiel de la République française.