Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-20 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nicemusic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nice Radio)

La SAS Nicemusic est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.