Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène)
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.