Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Gazelle)
L'Association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.