Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-16 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Promethic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Ethic)

La présente décision sera notifiée à l'Association Promethic et publiée au Journal officiel de la République française.