Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.