Article 5 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2023 modifiant la décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.