Article 3 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2023 modifiant la décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

A l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente décision s'applique à l'ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers, à l'exception des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ».