Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-666 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

L'article 2 de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus est désormais rédigé comme suit :

« Art. 2. - Le numéro logique 32 est attribué :

« - au décrochage supplémentaire de France 3 Ile-de-France dans la zone de diffusion de Sens, sur l'émetteur de Gisy-les-Nobles tel qu'il est autorisé par la décision n° 2011-589 susvisée ;
« - au décrochage supplémentaire de France 3 Pays de la Loire dans la zone de diffusion de Niort, sur l'émetteur de Niort Maisonnay tel qu'il est autorisé par la décision n° 2023-604 susvisée. »