Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-666 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

A l'article 1er de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus, les mots : « 32, 33 ou 34 » sont remplacés par les mots : « 30 à 34 ».