Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-665 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3)

Dans le tableau de l'annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus :

- les mots : « FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE » sont remplacés par les mots : « FRANCE 3 POITOU - CHARENTES » ;
- les mots : « LA ROCHE-POSAY » sont remplacés par les mots : « ARS-EN-RÉ » et les mots : « Réservoirs d'eau » sont remplacés par les mots : « Les Faux » ;
- la ligne relative au site de PARTHENAY AMAILLOUX est supprimée ;
- la ligne suivante est insérée à la fin du tableau :