ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES
TYPE DE FORMATION |
TYPE DE CONTRAT d'engagement proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) |
MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros) |
MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros) |
DUREE du lien au service (années) |
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Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire nationale de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat |
Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7 |
Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale) |
1 200 |
15 000 |
De 1 à 5 |
Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 |
Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
Baccalauréat science et technique de l'ingénieur |
Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle) |
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Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique |
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Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 |
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Formation post-baccalauréat en langues rares |
Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) |
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Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires |
Praticien (service de santé des armées) |
15 000 |
20 000 |
Double de la durée de la formation financée. |
Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
|
Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
|
Manipulateur d'électroradiologie médicale |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
Masseur-kinésithérapeute |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
Préparateur en pharmacie hospitalière |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
6 000 |
|
Infirmier de bloc opératoire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
Infirmier anesthésiste |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
Infirmier en soins généraux |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
Aide-soignant |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
4 000 |
|
Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
2 000 |
3 000 |
|
Technicien de laboratoire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
|
Technicien vétérinaire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |