Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.