Le II de l'annexe 10 est ainsi modifié :
1° Le premier tableau figurant au 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
De soldat, aviateur ou matelot à adjudant ou premier-maître |
960 € |
|
D'adjudant-chef ou maître principal à aspirant |
1 210 € |
|
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
1 265 € |
|
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et grades supérieurs |
1 495 € |
» ;
2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
Militaires du rang, sous-officiers, officiers mariniers et aspirants |
960 € |
|
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe |
1 265 € |
|
Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs |
1 495 € |
» ;
3° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le personnel détenteur d'un titre de catégorie 3 ouvre droit à 1/ 30e de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle il effectue un service aérien commandé. » ;
4° Le tableau figurant au 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
Militaires du rang, sous-officiers et officiers mariniers |
495 € |
|
Elève-officier du personnel navigant et aspirant |
540 € |
|
Sous-lieutenants ou enseignes de vaisseau de 2e classe et grades supérieurs |
650 € |
».