L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Le tableau figurant au a du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents |
370 € |
|
Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants |
445 € |
|
Maîtres principaux ou adjudants-chefs |
525 € |
|
Majors, aspirants et officiers subalternes |
650 € |
|
Officiers supérieurs et généraux |
840 € |
» ;
2° Le tableau figurant au b du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents |
410 € |
|
Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants |
520 € |
|
Maîtres principaux ou adjudants-chefs |
590 € |
|
Majors, aspirants et officiers subalternes |
740 € |
|
Officiers supérieurs et généraux |
930 € |
» ;
3° L'avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes :
«
|
Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants |
365 € |
» ;
4° Le tableau figurant au III est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
PERSONNEL |
TAUX |
|---|---|
|
Tous grades |
210 € |
».