Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 21 juillet 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))
A l'article 6, les mots : « M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat» sont remplacés par les mots : « Mme Chrystelle Giguet, cadre administratif de droit privé ».