Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-13 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Centre Culturel Alma pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Clin d'Oeil FM)

L'Association Centre Culturel Alma est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.