Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-11 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'ADCOMEAM (Association pour le Développement de la Culture d'Outre Mer et de son Expression Artistique en Métropole) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé United Radio)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.