Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-10 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association ADEJM (Association de Diffusion de l'Expression Juive sur Marseille) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio JM)

L'Association ADEJM (Association de Diffusion de l'Expression Juive sur Marseille) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.