Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-07 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Diva FM)

L'Association Horizon 92 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.