Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-25 du 18 juillet 2023 portant caducité des agréments d'une mutuelle)

En application de l'article L. 212-14 du Code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordé à la société MUTUELLE DES SPORTIFS (SIREN : 422801910) dont le siège social est situé 2, rue Louis-David, 75116 Paris.