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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023 C-23 du 17 juillet 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023 C-23 du 17 juillet 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


la société ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350), dont le siège social est à Paris (75008), 123, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :


- branche 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- branche 17 - Protection juridique.