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Article 2 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie))


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.