Article 3 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel - Mme ROUSSELLE (Pascale) (Conseil d'Etat))

Mme Pascale Rousselle est, à la même date, nommée présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.