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Article 2 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie))


La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.