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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration)


ANNEXE


Pour préciser les emballages qui sont considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration, il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé, quel que soit le matériaux d'emballage considéré, selon les valeurs qui figurent dans le tableau ci-dessous.


TABLEAU DES EMBALLAGES PRIMAIRES CONSIDÉRÉS COMME DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION


Catégories et nature des produits emballés

Volume ou masse du produit emballé (*)

Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés


Thés et infusions


Chocolat : tablettes et barres


Chewing-gum


Autres confiseries (y compris chocolat)


Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts


Levure et autres ferments


Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires


Lait concentré et en poudre


Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre


Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées


Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules


Potages liquides, bouillons et aides culinaires


Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées


Salade prêt à l'emploi


Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l'emploi


Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l'emploi, sauce tomate et concentrés de tomates


Poivre


Epices


Sel fin et gros


Huiles alimentaires


Vinaigres


Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits


Conserves de légumes et conserves de poissons


Cassoulets et choucroutes garnies


Autres conserves


Charcuterie et salaisons


Chips


Escargots


Quenelles


Plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés


Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique


Sirops et sucre liquide


Extraits pour boissons et sels effervescents


Bières, panachés


Autres boissons


Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés


frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés


Autres surgelés


Laits


Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets


Crème-glace et glaces de consommation


Beurres, margarines et graisses végétales


Œufs


Ovoproduits et produits élaborés d'œufs


Fromages fondus et persillés


Autres fromages


pomme de terres fraiches


fruits frais et autres légumes


volailles et gibiers


boucherie et triperie


Produits traiteur, hors-d'œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer


Poissons-crustacés-coquillages


Produits de saurisserie


(*) Le volume ou la masse de produit sans le volume ou la masse de l'emballage.