ANNEXE 3
MATÉRIALISATION ET CONTENU DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN
1. Matérialisation de l'attestation d'entretien :
L'attestation d'entretien doit réunir l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les conseils dispensé au titre de l'article R. 1331-25. Ce document ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.
Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs dispositifs de chauffages décentralisés à combustible solide, l'attestation d'entretien fournie doit comprendre le détail de l'ensemble des opérations pour chacun des dispositifs de chauffages ayant fait l'objet d'un entretien.
2. Eléments contenus, a minima, dans l'attestation d'entretien :
- nom et adresse du commanditaire ;
- adresse de l'installation et local où se situe le dispositif de chauffage faisant l'objet de l'entretien ;
- identification et caractéristiques du dispositif de chauffage, lorsqu'elles sont disponibles (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;
- date de la dernière prestation d'entretien, si connue ;
- date du dernier ramonage, si connue ;
- nom et coordonnées de la personne ou de l'entreprise ayant effectué l'entretien ;
- date de la visite d'entretien ;
- nom et signature de la personne ayant effectué la visite d'entretien ;
- liste des points contrôlés suivant les spécifications techniques décrites à l'annexe 1 du présent arrêté.