ANNEXE 2
CONSEILS PORTANT SUR LE BON USAGE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EN PLACE, LES AMELIORATIONS POSSIBLES ET L'INTERET EVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI, ET LES AIDES DISPONIBLES
La fourniture de conseils sur le bon usage de l'appareil porte sur les éléments suivants :
- l'utilisation du dispositif de chauffage notamment vis-à-vis de ses émissions potentielles de polluants ;
- les systèmes de régulation et de contrôle de température ;
- des recommandations pour prévenir les risques sanitaires et accidents de la vie courante ;
- l'intérêt de renforcer la fréquence de ramonage en fonction de la consommation de bois. Il est recommandé de faire 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 mètres cube apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés les conditions appropriées de stockage et d'utilisation des combustibles solides afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, au sens de l'article D. 222-36-1 du code de l'environnement pris en application de l'article L. 222-6 du même code La fourniture de conseils sur les améliorations possibles du dispositif de chauffage porte sur les éléments suivants :
- adaptation aux besoins de chauffage réels du bâtiment ;
- réduction des besoins de chauffage ;
- fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants ;
- remplacement du système, des sous-systèmes et des composants, et mentionner des organismes pour le conseil et sur les aides financières pour effectuer les travaux ;
- informations sur les non-conformités de l'installation par rapport aux règles de l'art qui sont facilement visibles par le technicien ;
- information sur la réglementation locale en vigueur prise par le préfet sur le fondement des pouvoirs qui lui sont accordés par l'article L. 222-6 du code de l'environnement et, le cas échéant, les adaptations à apporter à l'installation pour s'y conformer ;
- l'intérêt de ramoner avant une période d'inutilisation prolongée pour éviter la propagation d'incendies.
Ces conseils et recommandations sont joints à l'attestation d'entretien. Ils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative, et sont conformes aux recommandations disponibles sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s'agit de conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire.