Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)

A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, à l'alinéa d du 2°, le mot : « deux » sont remplacés par le mot : « trois ».